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LA PORTABILITE DES CONTRATS D'EPARGNE RETRAITE

 

PERP, Madelin, Perco, Article 83 ... comment transférer et regrouper ?

La loi PACTE qui devrait être votée au courant de l'été 2018 prévoit une totale portabilité de tous les contrats d'épargne retraite sans pénalités et la possibilité de les regrouper en un seul contrat.

Cette réforme permettrait de simplifier la gestion de ses contrats d'épargne retraite qu'ils soient individuels (PERP ou Madelin) ou collectifs (Article 83 ou Perco).

 

En attendant cette réforme, il existe déjà de nombreuses possibilités de regrouper la majorité de ses contrats existants vers un seul support.

Il est, par exemple déjà possible de transférer un ancien PERP peu rémunérateur, ou un contrat Loi Madelin vers un nouveau PERP
Les contrats Article 83 souscrits par de précédents employeurs peuvent également être transférés vers ce même PERP
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A l'exception du Perco qui, actuellement, ne peut être transféré que sur un autre Perco, les autres contrats d'épargne retraite peuvent déjà être partiellement regroupés.

Le tableau ci-dessous vous indique les différentes possibilités de transfert entre les différents contrats d'épargne retraite qu'ils soient collectifs ou individuels.

 

Les avoirs constitués sur des contrats Article 83 ou Perco peuvent être transférés vers un contrat de même nature uniquement en cas de départ de l'entreprise.

 

Pour en savoir plus n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Un conseiller en gestion de patrimoine est à votre disposition pour répondre à vos questions.