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Le Nouveau Plan Epargne Retraite (PER)

 

Mettre fin à la complexité des anciens Plans d'Epargne Retraite.

 

Votée en avril 2019, la loi PACTE a permis, entre autres, de rendre plus lisibles et plus souples les plans d'épargne retraite.

Face à une offre très large mais souvent très complexe le législateur avait souhaité mettre en place un nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) plus simple et adaptable à chacun quel que soit sa situation ou son statut professionnel.

De ce fait, les anciens contrats plus catégoriels, PERP, Loi Madelin, Préfon, Corem, PERCO, Article 83 …., ne sont plus commercialisés depuis le 1er janvier 2021 et les possesseurs de ces contrats ont pu transférer leur épargne vers le nouveau PER ou les conserver en l'état. Ce choix dépendant de la situation et des objectifs de chacun.

Chaque situation étant particulière, n'hésitez pas à vous faire conseiller.


 

  Un Plan d'Epargne Retraite pour la vie !

 

A une époque où les parcours professionnels évoluent de plus en plus vite avec leur lot de changements d'activités et de statuts, les contrats spécifiques avaient tendance à s'accumuler chacun ayant une spécificité et une fiscalité adaptée à la situation du moment.

Il n'est pas rare désormais de se retrouver avec cinq ou six contrats d’épargne retraite personnels ou professionnels dont nous ignorons souvent les avantages et les modalités de fonctionnement.


Pour pallier cela, le nouveau PER permet de conserver le même Plan d’Épargne Retraite tout au long de sa carrière en ayant la possibilité de continuer à l’alimenter même en cas de changements de statut professionnel. Seules les limites de déductibilité restent inchangées.

 

   Un contrat, trois compartiments

Désormais le Plan d’Epargne Retraite comporte trois compartiments distincts regroupant dans une enveloppe unique les contrats actuels individuels ou d’entreprise.


• Un compartiment individuel alimenté par des versements volontaires ou par le transfert d’anciens contrats (PERP, Loi Madelin, Préfon, Corem, Versements individuels facultatifs article 83…).


• Un compartiment collectif alimenté par transfert d’un contrat PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) ou par le versement de sommes provenant de l’intéressement ou de la participation dans une entreprise, également d’une partie des droits inscrit en Compte Epargne Temps.


• Un compartiment collectif catégoriel alimenté par transfert des contrats Article 83 que les entreprises souscrivent au profit de leurs salariés.



La fiscalité avantageuse du Plan Epargne Retraite

 

  Versements volontaires déductibles du revenu imposable.

 

Les versements volontaires effectués sur un PER individuel peuvent être déduits du revenu imposable (dans la limite des plafonds actuels). 

Cette déductibilité est d'autant plus appréciable que votre tranche d’imposition est élevée. 

si ce n’est pas le cas, il est possible de renoncer à cet avantage fiscal, dans ce cas, lors de la liquidation du plan, le versement sera exonéré d’impôt sur le revenu, seules les plus-values resteront imposables.

 

 

Transfert d'un contrat d'assurance vie vers un PER

 

Une disposition particulièrement avantageuse a été prise pour permettre le transfert de capitaux d'un contrat d'assurance vie vers un Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERin)

Le transfert de la totalité ou d'une partie des capitaux d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un PERin, bénéficie d’un avantage fiscal non négligeable.

Si ce transfert est effectué au moins cinq ans avant l'âge légal de départ à la retraite, un abattement supplémentaire de 4 600€ ou 9 200€, au titre des plus-values, s’ajoutera à celui existant.

Cette mesure est applicable jusqu’au 1er janvier 2023 !

 

exemple :

Jacques possède un contrat d'assurance vie de plus de huit ans abondé à hauteur de 120 000€ dont 30 000€ de plus-values.

Etant marié, il a la possibilité de profiter d'un rachat totalement exonéré d'impôt si la part de plus-value de son rachat ne dépasse pas 9 200€. Dans son cas, il pourra donc procéder à un rachat de 36 800€ (9 200€ de plus-value et 27 600€ de capital).

Si Jacques est à plus de cinq ans de l'âge légal de départ à la retraite et qu'il souhaite transférer ce capital sur un PER individuel avant le 1er janvier 2023, le plafond d’exonération sera doublé et passera donc de 9 200€ à 18 400€ pour un couple.

Jacques pourra donc transférer 73 600€ de son assurance vie vers son PER individuel en bénéficiant d'une totale franchise de fiscalité sur son rachat tout en profitant de la déduction fiscale à l'entrée sur son PER individuel.

 

 

  Epargne disponible pour un achat immobilier pour soi-même ou ses enfants.

 

 

 

La possibilité de racheter tout ou partie de son épargne pour financer l’achat d’une résidence principale est une des grandes nouveautés de ce contrat et cela même s’il ne s’agit pas de sa première acquisition.

Pouvoir ouvrir un PERin sans aucune limite d'âge, offre la possibilité de mettre en place un plan d’épargne retraite pour ses enfants, même mineurs.

Le fait de leur ouvrir précocement ce type de contrat permet de leur constituer, avec des versements minimes, un supplément de retraite qui sera d'autant plus conséquent que la durée d'épargne sera longue.

En outre, cette épargne leur permettra éventuellement d'acquérir leur résidence principale qu'ils soient primo accédant ou non.

 

 

Important : Tant que vos enfants dépendront de votre foyer fiscal, les versements effectués sur leurs plans d'épargne retraite seront déductibles de votre revenu imposable. Cette déduction sera d'autant plus importante que votre taux d'imposition sera élevé.

Quand vos enfants auront quitté le foyer fiscal et désireront acquérir leur résidence principale, les capitaux rachetés seront alors fiscalisés uniquement sur la base de leur propre taux d'imposition.

 

 

 



  Epargner pour sa retraite tout en réduisant son revenu net imposable.
Avec Le Plan d'Epargne Retraite Individuel ABEILLE Assurances

 

Des contrats spécifiquement dédies à l'épargne retraite

Contrairement à l'assurance vie dont l'épargne peut être utilisée à d'autres fins qu'à se constituer un supplément de retraite (épargne de précaution, prévoyance, achats immobiliers ou autres, transmission..etc.) les plans d'épargne retraite sont dédiés quasi exclusivement à cette tâche.

Toutefois, LE PERIn élargit désormais la possibilité d'une sortie anticipée de tout ou partie de son capital pour l'achat d'une résidence principale qu'il s'agisse ou non de sa première acquisition.

ABEILLE Retraite Plurielle

Le plan d'Epargne retraite Individuel plus souple
et ouvert à tous quelle que soit sa profession

Le dernier trimestre 2019 a vu l'éclosion des nouveaux plans d'épargne retraite individuels.

Emanations de la loi PACTE, ces nouveaux plans d'épargne sont devenus beaucoup plus souples et plus universels et permettent de se créer un complément de retraite ou un capital en bénéficiant de réductions d'impôts avantageuses...

 

Les Atouts du Nouveau Plan d'Epargne Retraite Individuel

 

 Offrir au plus grand nombre la possibilité de pallier à l'insuffisance des systèmes de retraite par répartition en se créant un complément de revenus à la retraite.

 Permettre d'épargner à son rythme. Il est possible, à tout moment, d'adapter ses versements à sa situation et d'avoir la totale liberté de n'effectuer aucun versement ou d'effectuer des versements libres ou encore programmés selon son propre calendrier.

 Baisser sa charge fiscale grace à la déductibilité des versements.

 Autoriser à tout moment une sortie de tout ou partie du capital pour l'achat d'une résidence principale ou pour faire face à des accidents de la vie.

 Choisir entre rente et/ou capital au moment de partir en retraite. Il est possible, à la retraite, de choisir une sortie en rente ou de récupérer la totalité du capital mais aussi de sortir une partie en capital et le reste en rente ce qui représente encore une grande nouveauté.

 Le PERIn peut être conservé tout au long de sa vie active même en cas de changements successifs de statut professionnel. Le seul changement dans ce cas peut concerner les limites de déductibilité.

 

 

Téléchargez la fiche produit du contrat ABEILLE Retraite Plurielle

 

Le transfert d'anciens contrats (PERP, Perco, Madelin....) vers un PERIn peut s’avérer très intéressant tant en terme de souplesse, de rendement que de plus grande disponibilité.

Toutefois, selon la nature et l'ancienneté de ces contrats, la consultation d'un conseiller s'avèrera très utile pour vous renseigner sur l'opportunité ou non d'un tel transfert.

 

Comme pour Les PERP ou les Contrats Loi Madelin, les nouveaux contrats PERIn sont des produits d'épargne dont l'un des avantages majeurs est qu'ils permettent de profiter d'une déduction des versements du revenu imposable (dans la limite d'un plafond imposé).

 

De ce fait, le PERIn est un outil particulièrement intéressant pour les contribuables qui subissent un fort taux d'imposition.

 


 

 

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