Mentions Légales
Mentions légales
« Astoria Finance, SAS au capital de 141 470 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 275 671, dont le siège social est sis 5/7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07. Code NAF 6622 Z / TVA Intracommunautaire : FR77444275671. Tél: +33 1 46 22 02 22. Adresse de courrier électronique : contact@astoriafinance.com
1. Statuts légaux et autorités de tutelle de la Société Astoria Finance :
Astoria Finance est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07 002 486 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
Intermédiaire en assurance : Courtier en assurance exerçant sous les modalités b de l’article L 521-2 du code des assurances, et mandataire d’intermédiaires en assurance, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 – www.acpr-banque-france.fr. Ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. L’entreprise d’assurance Abeille Assurances détient une participation dans le capital social de la société Astoria Finance. Astoria Finance n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. Astoria Finance effectue un conseil de niveau 1.
Conseiller en investissement financier : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI- CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sise 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org.
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09– www. acpr-banque-france.fr.
Démarcheur bancaire et financier : Soumis au contrôle de l’autorité des Marchés Financiers et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Notre principal mandant étant la banque Société Générale dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris et enregistrée à l’Orias sous le numéro 07 022 493 www.orias.fr.
Intermédiaire immobilier : Titulaire de la Carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI75012016000012751 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris-Ile de France, lui permettant d’exercer des activités de transactions immobilières. Avec détention indirecte de fonds. Garant CGPA. Soumis au contrôle de la DGCCRF sise 59 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, Astoria Finance dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Activité d’intermédiation en assurance, d’intermédiation en opérations de banque et service de paiement et de démarchage bancaire : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (RCPIP0044) pour un montant de 5 257 000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière, uniquement pour l’activité d’assurance, souscrite auprès de la CGPA (GFIIP0044) pour un montant de 121 000 euros.
Activité de conseil en investissement financier et démarchage financier : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (RCPIP0044) pour un montant de 1 577 000 euros par sinistre, dans la limite de 2 103 000 euros par année d’assurance.
Activité immobilière : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (RCPIP0044) pour un montant de 1 577 000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière souscrite auprès de la CGPA (GFIP0044) pour un montant de 116 000 euros.
ASTORIA FINANCE s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.
2. Nature de la rémunération de la Société ASTORIA FINANCE
2.1. Rémunération par les rétrocessions sur encours
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, le conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
2.2. Rémunération sur les transactions immobilières :
Acte |
Commission |
Mandat de vente |
Entre 3 et 9% du prix de vente du bien |
Mandat de recherche |
Entre 5 et 9% du prix d’acquisition du bien immobilier |
2.3. Honoraires de conseil* :
Acte |
H.T. |
T.T.C. |
Tarif Horaire de base |
250 euros |
300 euros |
Études patrimoniales (en fonction de l’importance du patrimoine) :
|
H.T. |
T.T.C. |
Simple : Forfait minimum |
1500 euros |
1800 euros |
Globale : Forfait minimum |
3000 euros |
3600 euros |
Complexe : Forfait minimum |
5000 euros |
6000 euros |
Convention patrimoniale et assistance fiscale :
Acte |
H.T. |
T.T.C. |
Tarif Horaire de base |
De 280 euros à 1 440 euros par an |
De 350 euros à 1 800 euros par an |
*sur devis préalablement accepté par le client
3. Conditions d’utilisation du site
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
3.1 Site (ci-après « le site »)
3.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »), conception et réalisation :
ASTORIA FINANCE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 275 671, dont le siège social est sis 5/7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07. Tél : +33 1 46 22 02 22. Adresse de courrier électronique : contact@astoriafinance.com – Directeur de la publication : M. Bruno De SEGUINS, Président
3.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Société : NEFTIS
Adresse : 2 rue de la Plaine 54320 Maxéville
Responsable : Christophe RISCH
Tél : 03 83 27 29 00
4. Accès au site
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5. Contenu du site
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-
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-
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-
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7. Responsabilités
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-
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-
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12. Contactez-nous
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