La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'Assurance Vie est avantageuse à plus d'un titre.
La fiscalité appliquée lors des rachats ou lors de la transmission du capital, en cas de décès, représente un des atouts majeurs de l'Assurance Vie.
La fiscalité en cas de rachat
Une imposition limitée des intérêts capitalisés après 8 ans.
La finalité première de l'Assurance Vie est de constituer une épargne à long terme. C'est pourquoi l'imposition s'allège avec le temps.
- Pour les gains issus des versements antérieurs au 27/09/2017 :
En cas de rachat durant les 8 premières années :
l'adhérent a la choix entre la réintégration des intérêts dans le revenu imposable ou l'application d'un prélévement libératoire de 35% si le rachat intervient au cours des 4 premiéres années, et de 15% si ce rachat intervient au cours des 4 années suivantes.
En cas de rachat après 8 ans :
le prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5% au-delà d'un abattement de 9 200 ou 4 600 €
- Pour les gains issus des versements à compter du 27/09/2017 :
Si total des primes nettes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation < 150 000 euros :
- Contrat de moins de 8 ans : Prélèvement Forfaire Unique à 12,8% ou barème progressif + prélèvements sociaux (17,2%)
- Contrat de plus de 8 ans : PFL à 7,5% ou barème progressif + prélèvements sociaux (17,2%)
Si total des primes nettes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation > 150 000 euros :
- Contrat de moins de 8 ans : Prélèvement Forfaire Unique à 12,8% ou barème progressif + prélèvements sociaux (17,2%)
- Contrat de plus de 8 ans : fraction imposée au PFL à 7,5% ou barème progressif et fraction imposée au Prélèvement Forfaire Unique à 12,8% + prélèvements sociaux (17,2%)
L’option au barème progressif est valable sur l’année en cours pour l’ensemble des revenus soumis de plein droit au PFU.
Dès que le contrat a plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 euros (contribuables soumis à imposition commune) est applicable avant imposition au barème progressif ou aux taux fixes (7,5% et PFU de 12,8%).
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE EN CAS DE RACHAT
A COMPTER DU 1er JANVIER 2018
Exemple :
Jean a ouvert, au 1er janvier 2000, un contrat d'Assurance Vie avec 100 000 € qui ont été
Investis en Fonds Garanti et sont devenus, dans notre hypothèse, 183 980 euros au 1er janvier 2018Jean souhaite racheter 20 000 €
La part d'intérêt calculée sur son rachat sera de 9 130 €
Jean vivant en couple, ce montant ne dépasse pas les 9 200 € de franchise d'intérêt annuelle.
Il ne sera donc assujetti à AUCUN prélèvement fiscal sur ce rachat.
Seuls les prélèvements sociaux seront déduits du montant des intérêts
Si Jean avait été célibataire, sa franchise d'intérêt aurait été de 4 600 €
La part imposable de ses intérêts serait alors de 9 130 € - 4 600 € = 4 530 €
Jean aurait été redevable de 4 530 x 7.5 % soit 339,75 € de prélèvement fiscal.
En cas de rachat partiel, seule la part d'intérêts correspondant à la fraction de capital racheté est imposable, ce qui limite considérablement l'impact de la taxation.
le capital (en vert) n'est jamais imposé.
Seule la part d'intérêt (rouge clignotant) est concernée par l'imposition.
la quasi totalité des rachats bénéficie d'une fiscalité considérablement réduite
au dela de la 8ème année.
Pour mémoire, en ce qui concerne les contrats type "DSK" ou ceux ouverts dans le cadre d'un PEP, même si ceux-ci ont été transférés, les intérêts sont totalement exonérés après 8 ans de capitalisation.
La fiscalité en cas de décès
1 ) Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, le partenaire pacsé, le frère ou la soeur célibataires de plus de 50 ans vivant au moins depuis cinq ans avec le défunt :
- Les capitaux décès versés sont totalement exonérés.
2 ) Si le bénéficiaire est différent, le capital décès est exonéré dans la plupart des cas *
*pour les contrats souscrits après le 20/11/1991 et primes versées après le 13/10/1998
- Primes versées avant 70 ans :
Pour l'épargne constituée par les versements effectués avant 70 ans, l'éxonération est acquise à hauteur 152 500 euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats confondus). Grâce à cette franchise élevée, l'éxonération totale de taxation sera obtenue dans la très grande majorité des cas. De 152 501 euros à 852 500 euros par bénéficiaire, une imposition forfaitaire au taux de 20% est appliquée, quel que soit le lien entre l'assuré et le bénéficiaire. Au delà de 852 500 euros, une taxation forfaitaire de 31.25% est appliquée.
- Primes versées après 70 ans :
En ce qui concerne l'épargne constituée par des versements effectués après 70 ans, l'éxonération reste la règle dans la limite d'une franchise globale de 30 500 euros de versements (tous contrats et tous bénéficiaires confondus), auxquels s'ajoutent les interêts capitalisés quel que soit leur montant.
Un contrat d'Assurance Vie permet donc de transmettre votre épargne en cas de décès dans la plupart des cas sans fiscalité (hors prélèvements sociaux).
